Termes & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES KDLPRODUCTION.COM ™

  

Le présent contrat de programme de partenariat et d'affiliation, ni exclusif, ni limité dans le temps, est conclu entre :

, éditrice du site Internet www.kdlproduction.com, dont le siège social est situé à : 
7 RUE BASSE 86480 ROUILLÉ . (Vienne/France/Poitou Charentes).
Téléphone : 0698951000 ou par mail : contact[@]kdlproduction.com
KDLPRODUCTION ™  est une marque déposée auprès de L'I.N.P.I.
Le Site est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) sous le n° 1333786

Les informations que vous voudrez bien nous transmettre sont destinées à KDLproduction.com.
Nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc...).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à KDLproduction.com. 


Les Présentes Conditions Générales d'utilisation des services KDLproduction (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra bénéficier des Services KDLproduction proposés par l'éditeur sur son site Internet KDLproduction.com

(création du nom de domaine effectué en 2003 sous KDLproduction.com  ) et ses adresses dérivées (ci-après dénommé « KDLproduction(fr,com), et/ou les sites Internet de ses partenaires sur lesquels le Site Internet est également diffusé en tout ou en partie
(ci-après dénommé par « les Sites Internet Partenaires non disponible pour le moment »).

Les Services KDLproduction.com consistent à faciliter les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche de contacts dans le monde du spectacle et de l’audiovisuel en lui permettant notamment de bénéficier des Services suivants gratuit ou payant :

- création d’un profil artistique et d’un book photo en ligne;
- consultation d’une lettre d’information ;
- accès sur le Site Internet à des informations privilégiées sur les castings
- accès à des évènements exclusifs dans le domaine du spectacle et de l’audiovisuel ;
- accès à des conseils artistiques exclusifs ;
- possibilité de participer à des chats exclusifs avec des professionnels ;
- possibilité de communiquer et d’échanger entre membres par LiveChat ou dans des forums.

Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet.
L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante.

KDLproduction se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un membre qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du site ou en contravention avec son propre intérêt de site de vente de produits, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus.
Seront notamment refusés, les sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique, religieux ou raciste.



Engagements & Responsabilité de l'Utilisateur des Services

L’Utilisateur fournira différentes informations le concernant ainsi que ses coordonnées complètes, dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur d’indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais à KDLproduction.com sur le Site Internet de tout changement des informations le concernant.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire figurer sur le site Internet des informations mensongères et/ou périmées le concernant (profil, expérience, photographies), ainsi que des informations illicites ou encore portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’Utilisateur garantit dans cette mesure KDLproduction.com de tous dommages directs ou indirects liés aux informations et données, notamment textuelles, visuelles et/ou audiovisuelles mises en ligne par ses soins et diffusées sur le Site Internet.

L’Utilisateur garantit KDLproduction.com qu’il n’utilisera les Services qu’à des fins personnelles et licites.

L’Utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager KDLproduction.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir KDLproduction si sa responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers consécutive à un manquement de l’Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales.

L'internaute dispose dès son inscription d'un outil.
L'internaute reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par KDLproduction.com.
En cas de contestation sur ces mesures, l'outil KDLproduction.com fera foi.
KDLproduction.com, la loi sur le copyright et le Code de la propriété intellectuelle.
Le présent site est la propriété de M. Ligios David Kenzo (Groupe Elyon).
Le directeur de la publication du site web est M. Ligios David Kenzo

Sauf accord préalable et explicite, les sites suivant : KDLproduction.(com,fr)
Les sites n'autorisent aucune reproduction de ses articles, photos et contenus interactifs.
En revanche, un court extrait d'article (300 signes maxi) pourra exceptionnellement être repris, à condition que soit clairement indiquée
l'URL du site (http://www.kdlproduction.com) ou de l'article, sous forme d'un lien hypertexte.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
La structure générale, ainsi que les textes et images (hors images et communiqués constructeurs) composant nos sites sont la propriété exclusive de KDLproduction.com.

Toute mise en réseau et toute rediffusion sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites.
L'utilisateur s'interdit également de mettre en oeuvre tout moyen de récupération automatique de bases d'information disponibles sur le site.
Les liens présents sur nos sites peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du site édité par KDLproduction.com.
Ces conditions d'utilisation régissent le contenu et l'utilisation du site internet www.kdlproduction.com (incluant, votre espace personnel
(selon la définition au dessous) ainsi que toute correspondance, contenu ou produit que vous avez soumis via le Site), qui est détenu et géré par KDLproduction ("Nous") (Le "Site"). Nous vous prions de bien lire les conditions d'utilisation attentivement avant d'utiliser le Site.
En visitant ou utilisant le Site et/ou tout contenu disponible sur le Site, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation. Vous êtes tenu de ne pas visiter le Site au cas où vous ne soyez pas d'accord avec ces conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d'utilisation à tout moment. Votre utilisation continue du site sera soumise à la version la plus récente des conditions d'utilisation affichée sur le site au moment de votre utilisation. Nous vous recommandons de lire ces conditions d'utilisation disponibles sur le Site régulièrement afin d'être sûr que vous soyez au courant et en  acceptez la version la plus récente.

Au cas où vous enfreigniez ces conditions d'utilisation, nous sommes en droit de vous retirer l'autorisation d'utiliser le Site et par conséquent, vous serez tenu de cesser immédiatement d'accéder et d'utiliser le Site ainsi que votre espace personnel.


1. Propriété

Le Site est géré et demeure la propriété de KDLproduction - Elyon Groupe ("nous"). Au cas où vous voudriez nous contacter ou bien former une réclamation sur quelque élément du Site, veuillez nous contacter selon l'adresse suivante :

Adresse Postale :
KDLproduction
7 RUE BASSE 86480 ROUILLÉ
FRANCE


Email: contact[@]kdlproduction.com

Assistance & Support : 

 
    
2. Introduction

2.1    Le Site est composé de sections publiques accessibles à tous les utilisateurs du Site.

2.2    Une fois que tout utilisateur achève la procédure d'inscription, l'inscrit reçoit un identifiant personnel et un mot de passe lui permettant l'accès à leur compte privé ("Espace Personnel"). Cet espace personnel n'est pas accessible aux utilisateurs du site, il est accessible uniquement par l'utilisation de l'identifiant et le mot de passe.3.    Inscription afin d'uploader vos enregistrements sur le Site

Afin d'achever votre inscription, vous devez être âgé d'au moins dix huit (18) ans. Votre inscription au Site ainsi que votre accès à l'espace personnel peut être annulés sans avertissement si nous avons toute raison de croire que vous êtes âgé de mois de dix huit ans.
En achevant votre inscription, vous signifiez et garantissez que (a) toute information que vous avez soumises est fiable et exacte ; et (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations en nous signalant tout changement.


3.    Inscription afin d'uploader vos enregistrements sur le Site

Afin d'achever votre inscription, vous devez être âgé d'au moins dix huit (18) ans. Votre inscription au Site ainsi que votre accès à l'espace personnel peut être annulés sans avertissement si nous avons toute raison de croire que vous êtes âgé de mois de dix huit ans.
En achevant votre inscription, vous signifiez et garantissez que (a) toute information que vous avez soumises est fiable et exacte ; et (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations en nous signalant tout changement.
3.1    Lorsque vous achevez votre inscription, vous devrez inscrire le mot de passe à chaque connexion à votre espace personnel. Il est de votre responsabilité de conserver votre mot de passe en lieu sûr et d'en maintenir la confidentialité. Nous sommes en droit de supposer que toute personne se connectant à votre espace personnel en utilisant votre mot de passe est vous ou toute autre personne agissant avec votre permission.
Vous serez responsable des actions de toute personne se connectant dans votre espace personnel et utilisant votre mot de passe
(ce qui inclus la liste non limitative suivante, uploader vos enregistrements et/ou pochettes et/ou biographie, demandant le paiement de royautés). Par conséquent, vous devez nous notifier immédiatement  en nous contactant à l'adresse suivante support@kdlproduction.com au cas où vous suspecteriez quiconque de connaitre votre mot de passe et de se connecter à votre nom.
3.2    Nous sommes en mesure, à tout moment pour quelconque raison, de refuser l'inscription de quiconque.

4.    Accès et utilisation du Site

4.1    Par la présente, vous acceptez d'utiliser le Site (incluant sans limitation, votre espace personnel) en accord avec ces conditions d'utilisation.
4.2    Vous n'êtes pas en mesure d'utiliser le Site pour tout usage impropre, contraire à la loi, ou en violation de toute législation ou licence qui s'appliquerait à votre égard.

4.3    Après avoir achevé votre inscription, vous acceptez qu'en utilisant le Site, incluant sans limitation, votre espace personnel, Vous :

(a)    N'uploaderez aucun fichier qui contienne un logiciel, ou contenu de toute nature que ce soit dont des personnes tierces pourraient détenir les droits (selon ce qui est défini en dessous) ou contenu protégé par des droits de confidentialité ou publicité, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
(b)    N'uploaderez aucun fichier contenant des virus, fichiers corrompus ou tout autre code informatique, logiciel ou programme qui pourrait gêner, endommager, interrompre, détruire, ou limiter la fonctionnalité du Site ou tout autre logiciel ou équipement de télécommunication ou non ;
(c)    N'utiliserez pas de logiciel permettant de récolter des informations du Site.
4.4  Vous acceptez de vous conformer avec toutes les instructions raisonnables que nous pourrons vous fournir de temps à autre concernant l'utilisation du site.
4.5   Vous êtes responsable d'obtenir (à vos frais) tout l'équipement et les services de communication requis afin d'accéder et d'utiliser le Site.
Vous êtes responsable et devez vous assurer que personne n'utilise votre équipement afin d'accéder au Site sans votre permission. Nous sommes en droit de supposer que quiconque accède au Site en utilisant votre équipement a votre permission, et vous serez responsable de toutes charges, coûts, dettes ou dommages pouvant être causé par de telles personnes utilisant le Site.

5.    Upload de vos enregistrements

5.1    Après avoir achevé votre inscription, vous serez en mesure d'uploader vers votre espace personnel les enregistrements audio et audio-visuels, photographies, visuels, images et biographies (pris dans leur ensemble avec les Metadata associées, tel que ce qui est défini dans les Termes et Conditions) (conjointement "Contenu"). Vous serez en mesure de : (i) sélectionner les territoires et services ("Services de distribution digitale") via lesquels vous souhaitez être distribué ; et (ii) payer le(s) frais d'inscription applicable(s).

5.2    Après avoir achevé votre inscription vous serez en mesure d'uploader du contenu conformément avec la clause 4 et :

(a)    Vous ne devez en aucun cas uploader tout contenu que nous pourrons considérer comme étant nuisible, menaçant, illégal, confidentiel, diffamatoire, injurieux, harcelant, obscène, indécent, frauduleux, enfreignant des droits de confidentialité ou publicité, haineux, ou de nature raciale, ethnique ou autrement choquant ou qui limiterait ou entraverait toute autre personne d'utiliser ou d'apprécier le Site, ou qui pourrait nous exposer ou tout autre utilisateur du Site à tout dommage ou responsabilité de quelque type que ce soit ;
(b)    Vous ne devez en aucun cas uploader toute information privée de quelconque tierce partie, incluant sans limitation, adresse, numéro de téléphone, adresse email, numéro de sécurité sociale, informations bancaires ;
(c)    Vous êtes en mesure d'uploader uniquement vers le Site du contenu que vous possédez ou dont vous avez la permission du propriétaire d'uploader et vous ne devez en aucun cas uploader tout contenu dont les droits sont détenus par tout autre tierce partie; et
(d)    Vous ne devez en aucun cas uploader tout contenu en violation assimilé de la Loi de Protection des Données 1998 ou de toute autre législation applicable à la protection de données personnelles.

5.3    Tout contenu que vous uploadez vers votre espace personnel est en mesure d'être vu par les propriétaires et utilisateurs des services de distribution digitale où vous avez choisis d'être distribués. Veuillez ne pas inclure les informations suivantes dans tout contenu que vous uploaderez vers votre espace personnel : numéro de téléphone ; adresse ; nom de famille ; détails bancaires et toute autre information personnellement identifiante.
5.4    Si d'autres utilisateurs ont uploadés du contenu dont vous pensez qu'il enfreindrait les droits d'une tierce personne, qui pourrait être offensant ou qui ne se conformerait pas avec les conditions d'utilisation, en aucun cas ne seront tenus de quelconque responsabilité sur ce contenu. Veuillez contacter l'adresse support@kdlproduction.com si vous pensez que du contenu affiché sur le Site ne respecterait pas les droits de toute tierce personne ou serait diffamatoire, offensant, illégal ou inopportun.
5.5    Vous reconnaissez que nous ne surveillons pas activement les contenus uploadés sur le Site et que nous sommes en mesure de supprimer ou de retirer du Site immédiatement et sans avertissement tout contenu, pour toute raison, incluant et sans limitation, si nous pensons à notre seule discrétion qu'un tel contenu : (i) Ne respecterait pas les droits ou tout autre droits de propriété de toute tierce personne ou qui serait autrement illégal ; et/ou (ii) serait offensant, insultant, diffamatoire, obscène, indécent, choquant ou autrement inapproprié ou qui serait uploadé en violation de ces conditions d'utilisation. Une telle suppression ne porterait pas atteinte à nos droits et devoirs.


6.    Droits de propriété et Droits d'utilisation

6.1  Pour ces conditions d'utilisation, "Droits" signifie brevets/droits propriété industrielle, marque déposée ou non, droits d'auteur (incluant de tels droits dans les logiciels et base de données), droits de représentation, droits moraux, droits découlant d'inventions, design, dessins et programmes informatiques (dans chaque cas pour l'entière période, et toute reconduction, extension, renouvellement), les applications par rapport à ce qui a été mentionné précédemment et le droit d'en faire usage partout dans le monde, ainsi que tous les droits similaires partout dans le monde incluant ce qui subsiste en invention, design, dessins et programmes informatiques.

6.2   Tous les droits de ce Site ainsi que tout son contenu, incluant sans limitation, texte, photographies, images, graphiques, diagrammes, vidéo, audio, musique, logiciels, applications et leur compilation ("Le Contenu du Site") nous sont et resterons notre propriété ou celle de nos concédant. Vous êtes en mesure de visionner, télécharger et publier une copie des contenus du Site selon les conditions suivantes :

(a)    Le Site et le contenu du Site doit uniquement être utilisé pour votre usage personnel et non à but commercial ;
(b)    Le contenu du Site ne doit pas être reproduit ou inclus dans tout autre travail ou publication par quelconque moyen ;
(c)    Le contenu du Site ne doit pas être modifié, copié, altéré, distribué, reproduit, réédité, téléchargé, exposé, affiché, transmis ou vendu sous toute forme ou par tout moyen, en totalité ou en partie ;
(d)    Vous n'êtes pas en mesure de supprimer tout élément assimilé au droit d'auteur, ou tout autre élément à caractère exclusif ou confidentiel trouvé dans le contenu du Site.
6.3    Sous réserve de ce qui a été expressément autorisé ci dessus, tout autre utilisateur du contenu du Site et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout contenu du Site pour quelconque usage serait une violation de nos droits.
6.4    Au cas où vous téléchargez tout contenu du Site, Nous conservons en permanence la propriété, ainsi que l'intégralité des droits d'utilisation associés à tout Contenu du Site. Vous n'êtes pas en mesure de redistribuer, vendre, décompiler, concevoir, désassembler, ou autrement réduire tout logiciel se trouvant dans le contenu du Site vers une forme lisible.
6.5    Pour éviter tout doute, ces conditions d'utilisation n'ont pas le but de vous prévenir d'enregistrer manuellement chaque champ d'information, ou révéler chaque champ d'information, sans charge, à des amis ou relations non-commerciales à condition que vous preniez toutes les démarches nécessaires afin de vous assurer que les personnes à qui vous révélerez ces informations se conformeraient avec ces conditions d'utilisation.
6.6    Veuillez contacter l'adresse suivante contact@kdlproduction.com si vous pensez que ce contenu aurait enfreint nos droits.


7.    Clause de non-responsabilité

7.1    Nous ne sommes pas responsables, de quelconque contenu du Site et nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsable de ce dont les membres ou tout autre utilisateur uploade sur le Site.

7.2    Pendant que nous nous efforçons de nous assurer que les informations du Site sont correctes, nous ne garantissons pas la précision, complétude et fiabilité du Site ou du contenu du Site. Les commentaires et informations n'ont pas valeur de conseils et vous ne devez pas vous y fier sans chercher des conseils selon vos circonstances. Nous sommes en mesure d'effectuer des changements sur le Site, ou pour quelconque service, produit, prix, y étant détaillé à tout moment, sans avertissement. Nous exercerons toutes nos compétences dans la mesure du raisonnable, pour mettre à disposition le Site et le contenu du Site. Le Site et/ou tout contenu du Site peut être dépassé et nous ne faisons aucun engagement de mise à jour des équipements.

7.3    Par conséquent, excepté ce qui a été expressément stipulé dans ces conditions d'utilisation, Le Site et contenu du Site sont fournis en l'état sans représentation ou garantie de quelque sorte que ce soit, qu'elle ait été expressément stipulée ou de manière implicite (que ce soit selon le droit commun, les coutumes, statuts ou autres). Nous ne garantissons pas que le Site, le contenu du Site satisferait vos conditions, ni que votre utilisation du Site ou contenu du Site n'enfreindrait pas les droits de toute tierce partie, nous ne faisons aucune garantie vis-à-vis de l'utilisation ou des résultats de l'utilisation de tout contenu du Site au niveau de leur complétude, précision, fiabilité ou autre.
Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier tout contenu du Site ou autre contenu au niveau de la précision, fiabilité, complétude, lesquels sont placés à vos propres risques.
7.4    Nous ne garantissons pas que le Site, contenu du Site, ou autre contenu ainsi que tout autre fonction du Site soit exécuté de manière ininterrompue, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou autres composants nuisibles. Nous ne serons pas tenu comme responsable de la sécurité du Site ou pour toute perturbation du Site toutefois causée, perte ou altération de tout matériel en transit, ou perte ou altération de matériel ou donnée lorsqu'elles sont téléchargées vers un système informatique.

7.5    Veuillez notez que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion de garanties implicites, que certaines des exclusions peuvent ne pas s'appliquer à votre égard. Veuillez vérifier l'état du droit de votre pays vis à vis des restrictions ou limitations des garanties implicites.



8.    Liens vers et depuis les autres sites internet

8.1     Après l'achèvement de votre inscription, vous aurez la possibilité de copier et utiliser des widgets intégrables sur le Site, tels le Player KDLproduction, que vous pourrez utiliser afin de permettre de proposer en streaming et en pré-écoute vos enregistrements. Ces widgets contiennent des liens vers des sites internet ou microsite qui sont exploités par des tierces parties. Nous ne faisons aucune garantie concernant de tels sites auxquels vous pouvez accéder par le biais du Player Zimbalam et vous acceptez le fait que nous ne pouvons en aucun cas et en aucune manière être tenus responsables du contenu, des produits, de la publicité ou des services disponibles sur ces sites, ainsi que de leur conformité avec les lois applicables.
Sans limitation de ce qui est précité, ces sites ne sont en aucun cas approuvés, vérifiés, édités, examinés par nos soins, et vous acceptez que nous ne puissions pas être tenu responsable de quelque façon que ce soit, sur le contenu, les publicités, les produits ou services disponibles dans de tels sites, leur pertinence, précision, conformité avec les lois applicables ou accessibilité de toute information, donnée, conseil, déclaration ou sur la qualité ou la fonctionnalité de tout produit ou service disponible dans de tels sites ou pour toute transaction, vente ou arrangements que vous pourriez avoir, ou les conséquences de telles transactions, ventes ou arrangements avec ces tierces parties.

8.2    Si vous choisissez d'accéder à un site au delà de votre contrôle, vous le faites à votre propre risque. Vous acceptez que toute utilisation de tout site étant tierce partie puisse être sujette à votre acceptation de termes et conditions additionnels de telles tierces parties. Vous acceptez que toutes transactions, ventes ou arrangements que vous pouvez avoir avec de telles tierces parties (incluant sans limitation l'achat de produits et services) doive être exécutée de manière directe avec ces tierces parties selon leurs termes et conditions et en aucun cas avec nous. Vous acceptez, par la présente, que nous ne sommes pas responsables de quelconque manière de telles transactions, ventes, arrangements et vous renoncez, par la présente, à toute réclamation que vous pourrez avoir à notre encontre par rapport à de telles sites. Tout arrangement fait entre vous et de telles tierces parties sont réalisées à vos propres risques et votre entière responsabilité.
8.3    A certains moments, des tierces parties peuvent se lier à notre Site sans notre consentement explicite ou sans notre connaissance. Nous ne sommes pas responsable de quelque manière de ces transactions, ventes, ou arrangements que vous pouvez avoir fais avec ces sites non autorisés, ou tout contenu qui pourrait être affiché ou relié à ces tierces parties. Si vous trouvez tout lien qui est offensant, inopportun ou inapproprié, pour nous ou tous autres utilisateurs, veuillez nous en avertir.

9.    Accès au Site

9.1    Pendant que nous faisons tout notre possible afin de nous assurer que le Site est disponible normalement 24 heures par jour, nous ne pouvons être tenu responsable si, pour quelconque raison, le Site était indisponible à tout moment ou pour toute période.
9.2    L'accès au Site peut être suspendu de manière temporaire et sans avertissement en cas d'erreur système, maintenance ou réparation ou pour toute autre raison au delà de notre contrôle.

10.    Résiliation

10.1    Nous sommes en mesure de supprimer le Site (incluant sans limitation votre espace personnel) ou cesser la fourniture de tout service disponible par le biais du Site à notre seule discrétion, pour toute raison, à n'importe quel moment et avec ou sans avertissement.
10.2    Nous sommes en mesure de résilier votre accès au Site pour toute raison à notre seule discrétion, à tout moment, et avec ou sans avertissement.
10.3    Si vous avez achevé votre inscription, vous êtes en mesure de résilier votre adhésion au Site conformément à la clause 5 des Termes et Conditions
10.4    La résiliation de votre adhésion, toutefois causée, n'affecte pas les droits constitués et responsabilités vous incombant ou à notre égard au moment de cette résiliation.

11.    Limitation de Responsabilité

11.1    Rien dans ces conditions d'utilisation ne pourrait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de :

(a)    Décès ou blessure personnelle cause par notre négligence; ou

(b)    Toute perte que vous avez subie suite à toute déclaration erronée de notre part ; ou

(c)    Toute responsabilité ne pouvant pas être exclue ou limitée selon la loi applicable.

11.2    Vous acceptez expressément que votre utilisation et parcours du Site ainsi que du contenu du Site sont à vos propres risques.
11.3    Selon la clause 11.1, vous acceptez que nous ne pouvons pas être tenu responsable pour : (a) toute perte directe, réclamation ou dommage ; (b) perte indirecte, réclamation, dommage ou tout dommage punitif, spécial, accessoire ou conséquent de toute nature ; ou (c) toute perte de profits, d'économies ou de données (dans chaque cas de manière directe ou indirecte), dans chaque cas que ce soit sur la base d'un contrat, de la responsabilité civile (incluant la négligence), stricte responsabilité, ou autrement, qui surviendrait ou qui serait en lien avec (i) toute utilisation du Site (incluant sans limitation si utile, votre espace personnel) ou le contenu du Site ou autre contenu; (ii) toute erreur ou retard dans l'utilisation de tout composant du Site, contenu du Site, contenu de tout service incluant, sans limitation, toute indisponibilité du Site, contenu du Site ou autre contenu ou les services sans distinction de la durée de toute période d'indisponibilité, ou (iii) toute utilisation ou dépendance vis-à-vis du Site, contenu du Site ou autre contenu ou toute autre information, matériel, logiciel, produits, services, et graphiques y étant liés obtenus par le biais du Site, dans tous les cas, même si nous avons été prévenus de l'éventualité de telles pertes ou dommages.
11.4    Sans limiter les effets de la clause 11.3, dû aux risques inhérents à l'utilisation d'internet, nous ne pouvons pas être tenu pour responsable de tout dommage, ou virus, qui pourrait infecter votre équipement informatique ou toute autre de votre propriété lors de l'utilisation ou du parcours du Site. Le téléchargement ou toute autre acquisition de tout contenu du Site et/ou autre contenu par le biais du Site est fait à votre propre discrétion et risques, et avec votre accord que vous serez entièrement responsable de tout dommage à votre système informatique ou perte de données résultant du téléchargement ou de l'acquisition de tout contenu du Site et/ou autre contenu.
11.5    La loi applicable dans votre pays de résidence peut ne pas autoriser les limitations ou exclusions de responsabilité ou dommages accessoires ou conséquents, ainsi les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à votre égard.

12.    Compensations

Vous acceptez d'indemniser, tenir indemnisé, défendre et nous tenir, ainsi que notre maison mère, filiales, et chacun de nos directeurs, employés, propriétaire, agents, cocontractant, partenaire, fournisseur d'information et concédant, exonéré de toute responsabilité à l'encontre de toute réclamations, dommages, demandes, pertes, coûts et dépenses (incluant les frais légaux) (qu'ils soient ou non prévisibles ou évitables) subis par de telles parties ou toute réclamations ou poursuites judiciaires qui sont amenées ou survenant ou en lien avec votre utilisation du Site, contenu du Site ou autre contenu ainsi que tout autre service fournis par le biais du Site, votre conduite en lien avec le Site ou services fournis ou avec les autres utilisateurs du Site, tout achat, transaction, vente ou arrangements avec toute tierce partie fait en lien avec le Site ou en violation avec ces conditions d'utilisation ou toute loi ou droits de toute tierce partie.

13.    Protection des données et confidentialité

Nous utiliserons toute information personnelle que nous serons en mesure de collecter à votre sujet en accord avec notre Police de Confidentialité. 
Cette Police de Confidentialité fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation et il est important que vous les lisiez. En acceptant ces conditions d'utilisation vous acceptez aussi et consentez à notre Police de Confidentialité.

14.    Général

14.1    Tout échec ou retard de notre part d'exécuter chacun de nos droits dans le cadre de ces conditions d'utilisation ne doit pas être pris ou considéré comme un désistement de cet accord ou de tout autre droit à moins que reconnaissons et soyons d'accord d'un tel désistement par écrit.
14.2    A l'exception des dispositions de l'article 12, ces conditions d'utilisations n'ont pas pour but d'être au profit de quiconque, et ne peuvent pas être exercées par quiconque n'étant pas partie à ces Conditions d'Utilisation dans le cadre de la Loi sur les Contrats (Droits des Tiers) de 1999.
14.3    Si toute clause ou une partie de clause de ces conditions d'utilisation sont ou deviennent, invalides, illégales ou inapplicables, cette clause ou partie de clause sera considérée comme supprimée de ces conditions d'utilisation. Toute suppression n'affectera pas la validité, légalité ou applicabilité du reste de ces conditions d'utilisation.
14.4    Les garanties, exclusions ou toutes autres dispositions de ces conditions d'utilisation et de la Police de Confidentialité établissent la pleine étendue de nos obligations et responsabilités concernant ce sujet et remplacent tout accord précédent conclu entre les parties lié à celui-ci. Selon la clause 11.1 (b) vous n'avez aucun recours vis-à-vis de toutes fausses déclarations faites à votre égard, auxquelles vous vous êtes fiées en adhérant à ces conditions d'utilisation, autrement que tout recours que vous pourriez avoir pour manquement de ces termes et conditions.
14.5    Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois Françaises et les parties acceptant de se soumettre à la juridiction Française.